CONDITIONS DE VENTES & MENTIONS LÉGALES - DSA
"DIGITAL SUCCESS ACADEMY - PRODUIT DIGITAL MRR"
📜 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – DSA
Dernière modification : 8 Avril 2025
INTRODUCTION
Bienvenue dans la Digital Success Academy (DSA). En accédant à nos services, en utilisant nos ressources, ou en revendant le produit DSA, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Il est crucial que vous lisiez attentivement ces conditions.
🔄 Modifications des conditions : La DSA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Vous serez informé de toute modification par email. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
✅ Acceptation tacite : En utilisant nos services, vous acceptez expressément toutes les conditions qui s'y appliquent, sans aucune réserve.
QUI SOMMES-NOUS ?
La Digital Success Academy (DSA) est gérée par Hustle Media LTD.
🏢 Adresse : 71-75, Shelton Street, London, Greater London, WC2H 9JQ, UK
📧 Email : info@thedsa.co
Nous offrons une formation complète et des stratégies éprouvées pour aider les entrepreneurs à réussir dans le marketing digital et la vente de produits numériques.
QUI PEUT REVENDRE LA DSA ?
💳 Paiement total obligatoire : Pour revendre la DSA, vous devez impérativement régler 597 € en une seule fois. Aucune option de paiement en plusieurs fois n'est autorisée pour la revente (sauf pour les membres du Cercle, avec un accès privilégié).
💵 Prix minimum de vente : La DSA doit être vendue à 597 € minimum. Toute revente à un prix inférieur entraînera une exclusion immédiate.
📧 Obligation d’affichage de l’email Skool : Lors de la vente de la DSA, vous devez obligatoirement afficher votre email Skool sur toutes vos pages de vente, qu’il s’agisse de Stan store, Beacons, Systeme IO, ou autre plateforme.
ENGAGEMENT ET PAIEMENT
💰 Prix de la DSA : Le tarif standard de la DSA est de 597 € ou 2 paiements de 299 € pour les membres du Cercle.
🚫 Aucun remboursement après activation : En raison de la nature digitale de notre produit, aucun remboursement ne sera effectué après activation de votre accès à la DSA, quel que soit le montant consommé.
⏰ Pénalités en cas de retard : Un intérêt de 1,5 % par jour sera appliqué pour tout paiement en retard.
⚠️ Suspension en cas de non-paiement : Si une échéance de paiement n’est pas honorée, votre accès sera suspendu immédiatement. Vous êtes toujours responsable du paiement complet du produit, même en cas d’interruption de l’accès.
RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
🙋♂️ Responsabilité personnelle : En tant que membre, vous êtes pleinement responsable de vos actions, ainsi que de celles des personnes que vous avez inscrites via votre lien de vente.
💼 Gestion des remboursements : En cas de demande de remboursement d'un client, vous êtes entièrement responsable de la gestion du litige. La DSA n’intervient pas dans ce processus.
SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT
🚨 Majoration : Une majoration de 100 €, 200 € ou 300 € peut être appliquée selon la gravité de l'infraction.
🚫 Exclusion immédiate : En cas de violation grave, une exclusion immédiate de la DSA peut être décidée, sans possibilité de réintégration, sauf paiement de 600 € pour réintégrer la communauté.
⏳ Non-réponse à une mise en demeure : Si vous ne répondez pas à une mise en demeure dans les 12 heures, vous perdrez définitivement l'accès à la DSA.
OBLIGATION DE RESPECTER LES GUIDELINES
💎 Représenter la DSA : En tant que membre, vous êtes un ambassadeur de la DSA. Vous devez donc la représenter de manière professionnelle, éthique et transparente. Toute atteinte à l’image de la DSA entraînera des sanctions sévères.
❌ Prospection et marketing : Il est strictement interdit de prospecter les prospects d’autres membres ou de nuire à leurs efforts marketing. Vous ne pouvez pas utiliser de stratégies de plagiat ou d’usurpation de contenu.
📚 Non-usage des ressources non partagées : Vous ne pouvez pas utiliser ou revendre les ressources (images, vidéos, et contenus marketing) qui ne sont pas explicitement partagées avec vous dans le cadre du programme DSA.
PROCESSUS DE VENTE
📧 Affichage de votre email Skool : Votre email Skool doit être visible sur toutes les pages de vente de la DSA, y compris sur les pages de Stan Store, Beacons, ou Systeme IO.
🌐 Affichage de votre LP ou Site sur Skool : Votre site internet doit être visible sur votre profil SKOOL (section profil + site internet) de la DSA sinon aucune vente ne sera acceptée.
💳 Preuve de paiement : La preuve de paiement doit être envoyée à adhesion.dsa@gmail.com. Elle doit clairement indiquer "DSA" ou "Digital Success Academy" et le montant payé par le client.
🚫 Ventes via plateformes non autorisées : Les plateformes telles que Etsy, eBay, ou toute autre marketplace non autorisée par la DSA sont strictement interdites.
SUIVI DES MEMBRES
📍 Surveillance de l'IP : La DSA surveille les adresses IP pour détecter tout changement suspect dans la localisation géographique des membres. Un audit sera effectué en cas de comportement anormal.
⚔️ Exclusion pour comportement nuisible : Toute tentative de manipulation du système ou de déstabilisation de la communauté, y compris l’interférence avec les efforts marketing d'autres membres, entraînera une exclusion immédiate.
DÉROULEMENT DE L'EXCLUSION
🚫 Exclusion immédiate : En cas de violation grave des conditions, l’exclusion de la DSA sera immédiate.
💸 Réintégration possible avec paiement : Un membre exclu définitivement peut demander à réintégrer la DSA uniquement en versant 600 €. La réintégration sera à la discrétion de la DSA.
⚖️ Mise en demeure : En cas de faute grave, une mise en demeure sera envoyée avant toute action légale.
NON-CONCURRENCE ET REVENTE
🚫 Vente sous le nom DSA : Interdiction formelle de vendre ou promouvoir d'autres produits digitaux sous l’étiquette DSA, sauf s’ils sont créés par vous-même et validés.
❌ Affiliation externe interdite : La DSA ne peut être promue via des plateformes ou partenaires non autorisés. Seule l’équipe DSA gère les affiliations.
🛡️ Exclusivité MRR : Les membres actifs s'engagent à ne vendre aucune autre formation MRR.
🔒 En cas d’infraction : exclusion immédiate + pénalité contractuelle à 4 chiffres.
🔑 Contenu protégé : Le vol ou la copie de contenu marketing entre membres est interdit sans accord écrit.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
🔄 La société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. En cas de modification :
📧 Notification par email : Vous serez informé de toute mise à jour par email.
✅ Acceptation tacite : Si vous continuez à utiliser les services après modification, vous acceptez les nouvelles conditions sans réserve.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
🚫 Aucun remboursement ne sera effectué après l’activation de votre accès à la DSA, en raison de la nature digitale du produit. En achetant la DSA, vous acceptez cette politique.
FORCE MAJEURE
🌪️ En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), la société ne pourra pas remplir ses obligations, et cela sera communiqué à tous les membres concernés.
CONFIDENTIALITÉ
🔒 Les informations personnelles que vous fournissez sont protégées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.
JURIDICTION
⚖️ En cas de litige ou de différend découlant de l’application de ces conditions, seules les juridictions compétentes du Royaume-Uni seront compétentes pour résoudre le conflit.
INTERDICTIONS PRÉCISES
Voici la liste complète des interdictions que vous devez impérativement respecter :
❌ Vendre la DSA à un prix inférieur à 597 €.
❌ Vendre la DSA avec une autre formation MRR sur vos profils.
❌ Vendre la DSA avec un paiement en plusieurs fois, sauf pour les membres du Cercle.
❌ Promettre des gains garantis.
❌ Partager des ressources non partagées avec vous.
❌ Prospecter les prospects d'autres membres ou nuire à leur marketing.
❌ Utiliser un autre produit MRR ou PLR sous le nom de la DSA, sauf si créé par vous-même.
❌ Promouvoir la DSA en affiliation.
❌ Voler ou copier les stratégies marketing d’un autre membre.
❌ Utiliser un autre email que celui fourni pour Skool.
❌ Ne pas respecter les délais de paiement ou contester un paiement auprès des institutions financières.
❌ Ne pas répondre à une mise en demeure dans les 12 heures.
❌ Vendre la DSA avec des pratiques de cashback.
❌ Offrir des bonus ou cadeaux contrevenant à la tarification.
❌ Organiser des jeux concours avec des cadeaux supérieurs avec des gains supérieurs à 10 €.
❌ Vendre ou promouvoir la DSA via des plateformes non autorisées.
❌ Utiliser des pratiques de marketing trompeuses.
COMMUNICATION ET BRANDING
🚫 Il est strictement interdit de se faire passer pour la page officielle de la Digital Success Academy (DSA) ou d’utiliser des éléments visuels, logos, ou noms de domaine associés à la DSA officielle. Vous devez utiliser votre propre branding et identité pour promouvoir la DSA, en évitant toute confusion avec la marque officielle. Toute tentative de manipulation de l’image de la DSA entraînera des sanctions, y compris l'exclusion immédiate.
Tout contenu partagé ou créé dans le cadre de la DSA (qu’il soit publié ou transmis à l’équipe) reste la propriété exclusive de la Digital Success Academy, y compris en cas de départ ou d’inactivité du membre.
En intégrant la DSA, chaque participant accepte que ces contenus puissent être utilisés à des fins de communication, marketing ou formation, sans limitation de durée.
MINDSET POUR RÉUSSIR
💪 La DSA n’est pas un raccourci pour devenir riche rapidement.
C’est un système puissant pour ceux qui veulent :
🎯 Développer de vraies compétences en marketing digital
🛠️ Créer et vendre leurs propres produits digitaux
🚀 Générer des revenus récurrents avec méthode et rigueur
Pourquoi on est strict ? Parce que trop de personnes cherchent à tricher, copier ou contourner les règles. Et ça met en danger la qualité du programme, la communauté et vos résultats.
Chez DSA, on protège notre image, nos membres, et vos clients.
✅ Ceux qui réussissent sont ceux qui :
🔥 Si tu veux des résultats, investis-toi à 100 %.
DSA est là pour t’élever — pas pour faire le travail à ta place.